Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dernière mise à jour : [06/08/2026] 1. Identité du vendeur Le site DuoEditions est exploité par : Nom légal : [Siham Taferioucht] Statut : Auto-entrepreneure enregistrée au Maroc Nom commercial : DuoEditions ICE : [003990049000078] Identifiant fiscal : [73115592] Adresse professionnelle : [Douar Toughza Ghmate Ait Ourir ElHaouz] E-mail : [Contact@ebookculinaires.com] Site internet : [https://ebookculinaires.com/] 2. Objet Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de DuoEditions et de ses clients concernant la vente de produits numériques sur le site. Toute commande implique que le client a pu consulter les présentes conditions et qu’il les accepte avant de finaliser son achat. 3. Produits DuoEditions propose notamment des eBooks culinaires, recueils de recettes, planners et documents numériques. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : contenu, nombre approximatif de recettes ou de pages, format, bonus inclus et conditions d’accès. Les photographies, présentations et mises en situation sont fournies à titre illustratif. DuoEditions s’efforce de décrire chaque produit aussi précisément que possible. 4. Prix Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site. Le prix total applicable est celui affiché avant la validation définitive de la commande. Les éventuelles taxes applicables, réductions et promotions sont indiquées au cours de la commande. DuoEditions peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà payée et confirmée. 5. Commande Avant de payer, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix total et corriger une éventuelle erreur. La commande devient définitive après : • la validation du paiement ; • l’affichage ou l’envoi de la confirmation de commande ; • l’acceptation des présentes conditions ; • lorsque cela est nécessaire, la demande d’accès immédiat au contenu numérique et la reconnaissance des conséquences sur le droit de rétractation. DuoEditions peut suspendre une commande en cas de paiement refusé, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive. 6. Paiement Le paiement est effectué par l’un des moyens sécurisés proposés lors du passage de la commande, notamment par carte bancaire ou par tout autre fournisseur activé sur le site. Les données bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement concernés. DuoEditions n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client. 7. Livraison numérique Les produits sont fournis par téléchargement numérique après confirmation du paiement. Aucun produit physique n’est expédié. Les modalités détaillées sont disponibles dans la page « Téléchargement et livraison des eBooks ». 8. Droit de rétractation et remboursement Les règles relatives au droit de rétractation, aux produits numériques et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site. Lorsque le client demande expressément un accès immédiat au contenu et reconnaît la perte de son droit de rétractation, ce droit peut prendre fin lorsque la fourniture numérique commence, sous réserve du respect de la législation applicable. Cette disposition ne supprime pas les droits du client en cas de produit non fourni, défectueux ou non conforme. 9. Licence d’utilisation L’achat d’un eBook donne au client un droit d’utilisation personnel, privé, non exclusif et non transférable. Sans autorisation écrite préalable de DuoEditions, il est interdit de : • partager publiquement le fichier ou le lien ; • envoyer des copies à d’autres personnes ; • revendre ou louer le contenu ; • publier les recettes, photographies, textes ou mises en page ; • modifier le contenu afin de le commercialiser ; • intégrer tout ou partie du produit dans une offre payante ou gratuite destinée à des tiers. L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client. 10. Informations culinaires et nutritionnelles Les recettes, informations nutritionnelles, calories, macronutriments et conseils d’organisation sont fournis à titre informatif. Les valeurs indiquées sont des estimations susceptibles de varier selon les marques, les quantités réellement utilisées, les substitutions et les méthodes de préparation. Les produits DuoEditions ne remplacent pas l’avis d’un médecin, d’un diététicien ou d’un autre professionnel qualifié. Le client reste responsable de la vérification des ingrédients en cas d’allergie, d’intolérance, de grossesse, de traitement médical ou de régime particulier. DuoEditions ne peut pas garantir l’absence totale de traces allergènes dans les produits alimentaires achetés et utilisés par le client. 11. Obligations du client Le client s’engage à : • fournir des informations exactes lors de la commande ; • utiliser le produit dans un cadre personnel et légal ; • ne pas contourner les limites de téléchargement ; • protéger son lien et son fichier ; • respecter les droits de propriété intellectuelle de DuoEditions. 12. Garanties et conformité DuoEditions s’engage à fournir un contenu correspondant à la description affichée lors de l’achat et un fichier utilisable dans les conditions annoncées. En cas de défaut, de fichier illisible ou de produit incorrect, le client doit contacter DuoEditions afin qu’une solution soit proposée. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une garantie ou un droit obligatoire accordé au consommateur par la législation applicable. 13. Responsabilité DuoEditions est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. DuoEditions ne peut toutefois pas être tenue responsable d’un problème provenant exclusivement : • d’une information incorrecte fournie par le client ; • d’un appareil ou logiciel incompatible alors que le format était clairement indiqué ; • d’une panne de connexion internet du client ; • d’un usage du contenu contraire aux instructions ; • d’une diffusion non autorisée réalisée par le client ; • d’un événement extérieur imprévisible et hors de son contrôle raisonnable. Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues légalement. 14. Données personnelles Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, fournir les téléchargements, assurer le service client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales. Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité. 15. Propriété intellectuelle Les textes, recettes, photographies, illustrations, identités visuelles, couvertures, fichiers et mises en page présents sur le site ou dans les produits sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée peut entraîner la suspension de l’accès et les actions prévues par la législation applicable. 16. Force majeure Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible et incontrôlable. La partie concernée informera l’autre partie et fera son possible pour limiter les conséquences de l’événement. 17. Modification des conditions Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de refléter une évolution du site, des produits ou de la législation. La version applicable à une commande est celle disponible au moment de sa validation. 18. Droit applicable et règlement des litiges Les présentes conditions sont soumises au droit marocain, sans priver un consommateur des protections impératives éventuellement accordées par la législation de son pays de résidence. En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité DuoEditions à l’adresse [Contact@ebookculinaires.com] afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les autorités ou juridictions compétentes selon les règles légales applicables.