Politique de remboursement
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : [06/08/2026]
DuoEditions commercialise exclusivement des contenus numériques téléchargeables, notamment des eBooks culinaires et des documents numériques complémentaires. Aucun produit physique n’est expédié.
1. Livraison numérique et accès immédiat
Après confirmation du paiement, le client reçoit un accès numérique à sa commande, généralement par e-mail, sur la page de confirmation de commande ou par l’intermédiaire de l’application de téléchargement utilisée par DuoEditions.
Avant de recevoir immédiatement son contenu numérique, le client est invité à demander expressément que la fourniture commence sans attendre la fin du délai légal de rétractation et à reconnaître que cette fourniture immédiate peut entraîner la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la législation applicable.
2. Droit de rétractation
Lorsque la législation applicable accorde un droit de rétractation au client, celui-ci peut l’exercer pendant le délai légal applicable tant que la fourniture du contenu numérique n’a pas commencé et qu’il n’a pas valablement demandé l’accès immédiat au contenu.
Pour les consommateurs résidant au Maroc, le délai légal est généralement de sept jours lorsque le droit de rétractation prévu par la loi marocaine n° 31-08 est applicable.
Pour les consommateurs résidant dans l’Espace économique européen, le délai est généralement de quatorze jours lorsque la réglementation européenne est applicable.
Lorsque le client a expressément demandé l’accès immédiat à l’eBook et reconnu la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé une fois la fourniture numérique commencée, sous réserve du respect des conditions légales applicables.
3. Situations pouvant donner lieu à une assistance ou à un remboursement
Le client doit contacter DuoEditions notamment dans les situations suivantes :
• le lien de téléchargement ne fonctionne pas ;
• le fichier reçu est endommagé ou illisible ;
• le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ;
• la même commande a été débitée plusieurs fois ;
• le contenu numérique n’a pas été fourni malgré la confirmation du paiement ;
• le produit présente un défaut de conformité couvert par une garantie légale applicable.
DuoEditions pourra proposer, selon la situation, un nouveau lien, un fichier de remplacement, une assistance technique ou un remboursement.
Cette politique ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de produit numérique défectueux, non conforme ou non fourni.
4. Demande de remboursement ou d’assistance
Toute demande doit être envoyée à :
[Contact@ebookculinaires.com]
La demande doit mentionner :
• le nom utilisé pour la commande ;
• le numéro de commande ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
• une description précise du problème ;
• une capture d’écran du message d’erreur, si cela est utile.
Il ne faut jamais communiquer ses coordonnées bancaires complètes ou son mot de passe par e-mail.
5. Traitement du remboursement
Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord contraire.
DuoEditions déclenche le remboursement dans un délai maximal de quatorze jours calendaires suivant son acceptation. Un délai supplémentaire peut ensuite être appliqué par la banque ou le prestataire de paiement du client.
6. Changement d’avis
Compte tenu de la nature numérique et immédiatement accessible des produits, un simple changement d’avis ne permet pas nécessairement d’obtenir un remboursement lorsque la fourniture a commencé après accord exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Chaque demande reste étudiée sérieusement, conformément à la législation applicable.